Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Description du service

ClusterSignal est un service d'abonnement qui analyse les transactions d'initiés (insiders) déclarées publiquement aux autorités boursières — formulaires SEC (Form 4, États-Unis) et déclarations SEDI (Canada) — les combine avec des indicateurs techniques et fondamentaux, et envoie des alertes scorées par email et/ou notification push aux abonnés. Le service comprend ClusterSignal (actions établies) et PennySignal (penny stocks), ainsi qu'une liste de surveillance personnelle (jusqu'à 10 titres). ClusterSignal est exploité par Alexandre Côté, Québec, Canada. Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

2. Pas de conseil en investissement

Les informations fournies par ClusterSignal — alertes, scores, analyses, rendements passés — sont à titre informatif seulement. Elles ne constituent pas :

• Des conseils en investissement ou en placement
• Des recommandations d'achat ou de vente de titres
• Une garantie de rendement futur

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte du capital investi. Consultez un conseiller financier agréé avant de prendre toute décision d'investissement.

3. Abonnement et facturation

ClusterSignal propose plusieurs formules d'abonnement :

• Membre fondateur — 11,99 $/mois (offre limitée)
• Annuel — 124,99 $/an
• À vie — 349,99 $ (paiement unique)

Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement jusqu'à annulation. Les paiements sont traités par Stripe. Les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajoutent selon votre lieu de résidence.

4. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour les périodes partielles. Pour les abonnements à vie, aucun remboursement n'est possible après 14 jours suivant l'achat. Pour toute situation exceptionnelle, contactez contact@clustersignal.io.

5. Utilisation acceptable

En vous abonnant, vous acceptez de ne pas :

• Redistribuer, revendre ou partager les alertes ClusterSignal à des tiers
• Utiliser le contenu pour créer un service concurrent
• Tenter d'accéder aux données par des moyens non autorisés

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ClusterSignal — méthodologie de scoring, alertes, analyses, interface — est la propriété exclusive de ClusterSignal. Les données brutes sur les transactions d'initiés proviennent de sources publiques (SEC EDGAR et SEDI).

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ClusterSignal ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations fournies. La responsabilité totale de ClusterSignal est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

8. Modifications du service

ClusterSignal se réserve le droit de modifier les tarifs, les fonctionnalités ou les présentes conditions avec un préavis de 30 jours par email. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des modifications. Exception : le tarif fondateur (11,99 $/mois pour ClusterSignal, 17,99 $/mois pour le Combo, 7,99 $/mois pour PennySignal) est garanti à vie pour tout abonnement mensuel souscrit avant le 2 décembre 2026 (y compris un essai gratuit commencé avant cette date), tant que l'abonnement reste actif sans interruption. Ce tarif ne sera jamais augmenté pour ces membres.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@clustersignal.io